Article 1 : Objet
Les présentes « mentions légales et conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site malubie.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions ainsi listées ci-dessous.
ARTICLE 2 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.malubie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Le site malubie.com est édité par webmaster@malubie.com, le site est hébergé chez OVH.
Propriétaire : malubie.com
Contact du propriétaire : webmaster@malubie.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Contact de l’hébergeur : 1007
ARTICLE 3 : accès aux services
L’utilisateur du site malubie.com a accès aux services suivants :
– L’accès aux pages du site
– L’accès aux articles du site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site malubie.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
Des commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
malubie.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.malubie.com.
malubie.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.malubie.com.
malubie.com s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.malubie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. malubie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, malubie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
malubie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de malubie.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site malubie.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site https://www.malubie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.malubie.com.
La navigation sur le site https://www.malubie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site malubie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Affiliation
Le site malubie.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr (ou tous autres sites Amazon – co.uk, ca, it, de, es…). Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.
Le site malubie.com participe à d’autres plateformes et programmes d’affiliation tels que : Awin, Daisycon, Affliae.
Article 12 : CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.malubie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : webmaster@malubie.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://malubie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.